- violation des obligations
- нарушение обязательств
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Confederation generale des entreprises du Maroc — Confédération générale des entreprises du Maroc La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (en arabe الإتحاد العام لمقاولات المغرب) a été créé le 20 octobre 1947 par Jean Imberti, alors que le Maroc était toujours sous protectorat… … Wikipédia en Français
Confédération Générale Des Entreprises Du Maroc — La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (en arabe الإتحاد العام لمقاولات المغرب) a été créé le 20 octobre 1947 par Jean Imberti, alors que le Maroc était toujours sous protectorat Français. Aujourd hui c est Mohamed Horani qui la… … Wikipédia en Français
Confédération Générale des Entreprises du Maroc — La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (en arabe الإتحاد العام لمقاولات المغرب) a été créé le 20 octobre 1947 par Jean Imberti, alors que le Maroc était toujours sous protectorat Français. Aujourd hui c est Mohamed Horani qui la… … Wikipédia en Français
Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) — Confédération générale des entreprises du Maroc La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (en arabe الإتحاد العام لمقاولات المغرب) a été créé le 20 octobre 1947 par Jean Imberti, alors que le Maroc était toujours sous protectorat… … Wikipédia en Français
Confédération générale des entreprises du maroc — La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (en arabe الإتحاد العام لمقاولات المغرب) a été créé le 20 octobre 1947 par Jean Imberti, alors que le Maroc était toujours sous protectorat Français. Aujourd hui c est Mohamed Horani qui la… … Wikipédia en Français
Cour Européenne Des Droits De L'homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droit de l'Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l'Homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne des droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour europeenne des droits de l'homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français